MENTIONS LÉGALES

En entrant sur ce site Web, vous acceptez de vous soumettre aux Conditions générales établies ci-après. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, veuillez immédiatement quitter ce site Web.

1. À PROPOS DE NOUS

Bentley Motors Limited (« nous ») est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d’immatriculation 0992897). Certaines sections de ce site Web concernent nos distributeurs et concessionnaires et nous ne pouvons être tenus responsables des informations qu’ils nous auront fournies pour publication. Veuillez prendre contact directement avec le distributeur ou le concessionnaire pour toute question commerciale.

2. EXACTITUDE DES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR CE SITE WEB ET SUR LES SITES WEB TIERS

Nous nous efforçons de tenir à jour toutes les informations présentées sur ce site Web. Cependant, les caractéristiques de produit contenues sur ce site sont à caractère informatif uniquement. Étant constamment améliorés et mis à jour, nos modèles ainsi que leurs équipements de série ou en option sont susceptibles d’être modifiés. Nous nous réservons ainsi le droit d’actualiser les informations relatives aux caractéristiques de nos produits à tout moment et sans préavis. Pour obtenir des renseignements précis et à jour, veuillez prendre contact avec le concessionnaire Bentley Motors le plus proche.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de tout site Web tiers.

3. SANS OBLIGATION CONTRACTUELLE

Le contenu du présent site Web étant exclusivement destiné à proposer des informations générales, il ne peut en aucun cas constituer une quelconque offre contractuelle de vente de produits.

4. NON-AFFILIATION DES REVENDEURS ET DES CONCESSIONNAIRES

Les distributeurs et concessionnaires sont des établissements indépendants qui commercent en tant qu’entités à part entière et ne sont pas nos agents et ne peuvent nous lier par un quelconque engagement explicite ou implicite.

5. CHIFFRES SUR L’ÉCONOMIE DE CARBURANT

Les statistiques d’économies de carburant sont présentées en conformité avec la directive de l’Union européenne 93/116/CE.

6. CONSEILS DE SÉCURITÉ

Toute référence aux performances ou à la vitesse de nos véhicules figurant sur ce site Web ne constitue pas une incitation à conduire de façon dangereuse ou à ne pas respecter le Code de la route. Ce site Web n’est pas destiné à se substituer aux informations de sécurité essentielles contenues dans le livret fourni avec nos véhicules.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES

Tous les droits sur le contenu du présent site Web, dont les droits d’auteur, les droits attachés aux dessins ou modèles, les droits relatifs aux bases de données, les brevets, les inventions, le savoir-faire, les codes source et tous les autres droits de propriété intellectuelle sont exclusivement notre propriété ou sous notre licence. Vous êtes autorisé à visualiser ces documents sur l’écran d’un ordinateur et à les télécharger pour les imprimer sur papier à votre seul usage informatif. La reproduction du contenu de ce site est libre à des fins éditoriales uniquement. Le contenu de ce site ne doit pas être utilisé pour de la publicité, du marketing ou toute activité de vente.

Vous ne devez pas :
• modifier ou supprimer toute marque de droit d’auteur, de marque déposée ou toute autre indication de marque ;
• reproduire, télécharger, transmettre, envoyer, distribuer ou divulguer les textes, les illustrations, les tableaux, les graphiques, les icônes, les logos, les images ainsi que leur disposition, ni les codes sources ou les logiciels sous-jacents, à des fins commerciales ou publiques, sans notre consentement écrit préalable ou celui du détenteur des droits d’auteur concerné ;
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• établir de lien vers ce site Web à partir de n’importe quel autre site Web, intranet ou extranet, sans notre consentement écrit préalable.

L’utilisation de la police de caractères Bentley est exclusivement réservée aux communications officielles de Bentley, à ses films, emballages, étiquettes et pièces. Tout autre usage non autorisé ou hors licence sera considéré comme une infraction à nos droits de propriété intellectuelle et des mesures seront prises pour les protéger.

8. FIABILITÉ DU SITE WEB

Malgré tous les efforts que nous déployons pour éviter les erreurs dans ce site Web, nous n’accordons aucune garantie quant à son fonctionnement sans interruption et sans erreur. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de retirer tout ou partie du site Web, à tout moment et sans préavis, sans encourir de responsabilité.

9. EXCLUSION DE GARANTIE

TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES, LES DÉCLARATIONS, LES CLAUSES DE TOUTE SORTE OU TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR STATUT OU PAR LA LOI RELATIVEMENT À CE SITE WEB OU À SES INFORMATIONS, SON CONTENU, SES DOCUMENTS OU AUX PRODUITS PRÉSENTS SUR LE SITE WEB, SONT, PAR LA PRÉSENTE, EXPRESSÉMENT EXCLUES, DANS LA LIMITE FIXÉE PAR LA LOI.

QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT OU SPÉCIAUX (QUE CE SOIT DES PERTES DE PROFIT OU DE TOUT AUTRE TYPE) AINSI QUE DES COÛTS, DES PLAINTES, DES DÉPENSES ASSOCIÉES OU DES AUTRES DEMANDES DE COMPENSATIONS, QUELLES QU’ELLES SOIENT, QUE LA CAUSE PROVIENNE D’AGISSEMENTS, D’OMISSIONS OU DE NÉGLIGENCES DE BENTLEY MOTORS LIMITED, DE SES EMPLOYÉS OU AGENTS, EN RELATION DIRECTE OU INDIRECTE AVEC L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU DES INFORMATIONS, DOCUMENTS OU PRODUITS INCLUS SUR CE SITE WEB, À L’EXCEPTION DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES PROVOQUÉES PAR BENTLEY MOTORS LIMITED, SES EMPLOYÉS OU SES AGENTS, DANS LE CADRE D’UNE NÉGLIGENCE ATTESTÉE.

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’ACCÈS VERS TOUT AUTRE SITE WEB, AINSI QUE SON CONTENU, QUI POURRAIT ÊTRE RÉFÉRENCÉ DANS NOTRE SITE WEB OU QUI RÉFÉRENCERAIT CE DERNIER.

10. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de changer à tout moment et sans préavis les présentes Conditions générales. La nouvelle version est publiée sur le site Web et entre immédiatement en vigueur pour réglementer l’usage du site.

11. SURVIE DES CONDITIONS

Si une des clauses des présentes Conditions générales devient illégale, invalide ou d’une quelconque autre façon inexécutable de par la loi d’un état ou d’un pays, elle sera retirée des présentes Conditions générales. Ceci n’affecte en aucune manière la légalité, la validité ou l’application des autres dispositions des présentes Conditions générales.

12. JURIDICTION

Les présentes Conditions générales sont sous la juridiction exclusive des lois d’Angleterre. Tous les litiges relatifs à ces présentes Conditions générales doivent être exclusivement tranchés par les tribunaux d’Angleterre.

13. DÉCLARATION ANTICORRUPTION

Nous nous engageons à prévenir la subornation et la corruption et à appuyer les initiatives nationales et internationales visant à les éliminer. En tant que société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, nous sommes régis par les lois de ces pays, y compris par la « Bribery Act 2010 » (loi de 2010 relative à la corruption), applicable à notre comportement sur le territoire national comme à l’étranger. Nous appliquons également toutes les lois relatives à la lutte contre la subornation et la corruption dans toutes les juridictions dans lesquelles nous agissons.

Nos employés et les personnes qui agissent en notre nom sont liés par un Code de déontologie et des politiques qui régissent leur comportement. Ils sont notamment tenus de respecter et de défendre notre position en matière de lutte contre la subornation et la corruption. Ils ne sont pas autorisés à utiliser nos relations commerciales pour leur propre compte et doivent remplir leur rôle de manière honnête et intègre, conformément à notre politique anti-corruption. Ils ne sont pas autorisés à rechercher, recevoir ou obtenir, directement ou indirectement, des cadeaux ou des récompenses destinés à les inciter à remplir leur fonction de manière inadéquate. De même, ils ne sont pas autorisés à proposer ni offrir de pots-de vin ou facilitation de paiement pour notre compte.

Pour souligner davantage notre engagement dans la lutte contre la corruption, et de concert avec d’autres sociétés du groupe Volkswagen, nous promouvons activement la possibilité pour nos employés (et autres partenaires commerciaux) de signaler tout acte connu ou observé de corruption, fraude ou toute autre activité criminelle éventuelle au sein de Bentley Motors Limited par le biais d’un processus de médiation VW.

Les protecteurs des employés sont des juristes externes affectés pour soutenir l’organisation VW, et ils sont donc indépendants et impartiaux à l’égard des situations signalées par les employés.

Ils constituent un point de contact confidentiel pour tous les employés ou partenaires commerciaux désirant signaler une activité possiblement criminelle concernant le groupe Volkswagen ou ses sociétés de marque, dont Bentley Motors Limited.

Pour communiquer avec le Dr Buchert, composez le 49 (0) 6105 / 92 13 55 ou envoyez un courriel à l’adresse dr-buchert@dr-buchert.de

Pour communiquer avec M. Rohrbach, composez le 49 (0) 69 / 65 30 03 56 ou envoyez un courriel à l’adresse rohrbach@ra-rohrbach.de

Pour plus d’informations sur le processus de médiation VW ou pour connaître la procédure de signalement d’un problème en ligne, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :